J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)

NOR : INDI0607575D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France ;

Vu le décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de Charbonnages de France ;

Vu le décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Charbonnages de France en date du 20 juin 2006 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Daniel Cadoux est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France à compter du 26 juin 2006.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos